Les économies d’énergie font désormais partie de la politique RSE des entreprises. L’Etat met en place depuis plusieurs années une politique incitative en la matière, notamment par le biais de la prime CEE. Ce dispositif permet de disposer d’une aide financière, dont le montant varie fortement d’un projet de rénovation à l’autre. Quel est le prix des CEE ? Voici quelles sont les tendances en 2024, et les perspectives futures.
Comment fonctionne la prime CEE pour les entreprises ?
La prime CEE est un dispositif de subvention pour les travaux de rénovation énergétique. Les entreprises comme les particuliers peuvent y avoir recours. Le prix CEE varie selon la nature des travaux accomplis. Pour en bénéficier, il faut établir une demande officielle, et confier les travaux à un artisan RGE. Besoin d’en savoir plus ? Consultez la documentation pratique disponible à l’adresse opera-energie.com.
Qui délivre cette prime ? Les fournisseurs d’énergie et de carburant (comme Total, EDF ou Engie), mais aussi les grandes surfaces qui vendent de l’énergie et du carburant. On les appelle les « obligés ». En échange du versement de cette prime, ils reçoivent des certificats CEE. Ces derniers permettent d’attester que les chantiers ont bel et bien conduit à des économies d’énergie. Selon le fournisseur d’énergie retenu, l’aide prend une forme spécifique (une prime, un bon d’achat, une réduction, etc.). Il est donc bien question ici d’une aide privée, et non d’une aide à la rénovation de l’État.
Notez que les obligés peuvent également acheter des certificats CEE auprès d’autres entreprises. Celles-ci peuvent mettre à disposition leur « surplus », si elles estiment avoir dépassé le nombre de certificats dont elles ont besoin.
Prime CEE en 2024 : comment en déterminer le montant ?
Le montant de la prime dépend du nombre de kWh cumac. Il s’agit de l’unité de mesure officielle pour les CEE. Elle permet de calculer les économies d’énergie réalisées tout au long de la vie de votre nouvelle installation. En d’autres termes, un certificat d’économie d’énergie est égal à 1 kWh cumac. La formule de calcul est la suivante : kWh cumac (CEE) = kWh (gain) x durée de vie (par an) x Coefficient d’actualisation.
Le prix CEE 2024 s’exprime en €/kWh cumulé actualisé. Son montant est fortement dépendant de la loi du marché des CEE. On peut toutefois distinguer deux tendances :
- Le prix pour les CEE « précarité » : son montant s’évalue en janvier 2024 aux alentours de 8,44 €/MWh cumac. Le CEE Précarité va concerner prioritairement l’habitat et les ménages les plus modestes.
- Le prix pour les CEE « classiques » : son montant s’évalue en janvier 2024 aux alentours de 8,31 €/MWh cumac. Le CEE Classique couvre l’ensemble des types de bâtiments en France.
Quels sont les critères précis pour le calcul de la prime CEE ?
Le calcul de la prime CEE s’effectue en tenant compte des critères suivants :
- Les travaux de rénovation : votre prime se calcule selon les économies d’énergie générées. Le montant des travaux n’entre pas en ligne de compte. La prime CEE pourra ainsi s’élever jusqu’à 20% du montant total, et même aller jusqu’à 100% dans certains cas.
- La situation géographique : la France est découpée selon 3 zones climatiques. Le montant des économies d’énergie pourra être plus faible dans certaines zones.
- Le matériel installé : par exemple, si le matériel posé est plus performant sur le plan énergétique, le montant de la prime sera plus élevé.
- La cote Emmy : le cours des CEE est susceptible d’évoluer, selon l’indice des prix publié par Emmy. Il s’agit d’un registre, permettant notamment l’enregistrement des nouveaux certificats générés.
Prix des certificats CEE et perspectives : quelles évolutions attendre ?
Le dispositif des primes CEE fonctionne par période de 3 à 4 ans. Pour chacune d’entre-elles, les obligés doivent atteindre des objectifs chiffrés. Depuis le 1er janvier 2022, les CEE sont entrés dans la 5e période. Celle-ci est censée se terminer au 31 décembre 2025. Il s’agit d’une période plus longue que les précédentes, avec une hausse des obligations de 12,5% (2 500 TWh cumac, c’est-à-dire 625 TWhc/an). L’objectif total d’économies d’énergie sur cette période est officiellement de 3 100 TWh cumac.
Quid à propos de la 6e période ? On sait qu’elle devrait débuter au 1er janvier 2026, pour une clôture au 31 décembre 2030. Pour le moment, des concertations ont permis de recueillir les avis et suggestions des parties prenantes sur la P5 et la P6. Il a notamment été question de renforcer l’obligation de 50% en 2025, et de prolonger la 6e période d’un an. L’objectif de la P5 passerait donc de 3 100 à 3 500 TWh cumac.
Chaque période est très attendue par les professionnels. C’est en effet à ce moment que les exigences sont fixées pour les vendeurs d’énergie. Cela inclue notamment leur engagement financier envers les travaux d’énergie, matérialisé sous la forme des primes.
La prime CEE est un dispositif en constante évolution. Son prix est fortement dépendant de divers facteurs, et suit les conventions établies lors de chaque grande périodes. Il est donc impossible de déterminer avec précision le niveau de la prime dans les prochaines années. Néanmoins, les consignes pour obtenir la prime CEE restent globalement identiques d’une année à l’autre. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier des aides financières selon la nature des travaux engagés et des gains énergétiques escomptés. Pour finir, il convient de rappeler que la prime CEE est cumulable avec d’autres dispositifs – comme le PEE en soutien des micro-entreprises, TPE et PME.